Déclaration de protection des données

Généralités

L’Association de soutien pour la préservation et la promotion des insectes pollinisateurs (ci-après dénommée « l’organisation responsable ») attache une grande importance à la protection des droits de la personnalité des utilisateur·ices de son site web. La présente déclaration de protection des données détaille comment les données personnelles sont traitées par l’organisation responsable et les mesures prises pour se conformer à la protection des données.

Les sites web et applications d’autres fournisseurs accessibles via le site web ne sont pas soumis aux dispositions de protection des données décrites ici. L’organisation responsable décline toute responsabilité en matière de protection des données s’agissant des sites web et applications de tiers.

Collecte et utilisation des données personnelles

Lors de l’inscription à la newsletter ou lors d’un don, le fournisseur collecte les données saisies par l’utilisateur·ice. Les données personnelles particulièrement sensibles au sens de la loi suisse sur la protection des données ne sont pas collectées.

Les données enregistrées sont des données personnelles. La collecte, le stockage et l’utilisation de celles-ci par le fournisseur s’effectuent conformément à la loi sur la protection des données en vigueur. Ces données ne sont utilisées que dans le but communiqué à l’utilisateur·ice dans la présente déclaration de protection des données. L’organisation responsable prend les précautions nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateur·ices contre la perte, le vol et les abus. La transmission en ligne de données personnelles s’effectue de manière cryptée via le protocole HTTPS.

Dans un premier temps, le fournisseur collecte des données personnelles pour permettre à l’utilisateur·ice d’accéder aux produits et pour le traitement de la relation contractuelle conclue. Notre site web peut être utilisé sans authentification particulière. Ce n’est que si vous optez pour des services personnalisés particuliers, tels les demandes de renseignements, l’abonnement aux newsletters, les commandes de matériel, etc., que nous vous demanderons votre nom et d’autres informations personnelles nécessaires pour fournir ces services. Nous attirons votre attention sur le fait qu’à l’heure actuelle, la transmission de données via Internet n’est en principe pas sécurisée. Il n’est pas exclu que les données transmises puissent être lues et éventuellement falsifiées par des personnes non autorisées.

Dans tous les cas, le consentement est requis pour sauvegarder et traiter des données personnelles. Il existe plusieurs canaux par lesquels une personne peut donner son consentement à l’organisation responsable à propos de la sauvegarde et du traitement de ses données personnelles. Il s’agit par exemple des commandes passées dans le shop ou des dons. Afin de tenir les personnes intéressées au courant et de communiquer avec elles, l’organisation responsable utilise différents canaux, notamment le courrier électronique et postal.

Transmission de données personnelles à des tiers

Le fournisseur ne transmet pas de données personnelles à des tiers, à moins que la loi ne l’exige ou qu’une décision judiciaire ne l’ordonne. Est exclue de cette disposition la transmission à des tiers :

a) à des fins de protection juridique des utilisateur·ices ;

b) afin de satisfaire aux exigences légales ;

c) afin de défendre et de protéger les droits du fournisseur ;

d) afin de respecter les conditions d’utilisation ou les dispositions relatives à la protection des données ;

e) afin de remédier aux difficultés techniques des produits ;

f) dans le cadre de la collaboration avec des prestataires de service qui ont besoin de données transmises pour le traitement des commandes. Dans ces cas, la transmission de données est limitée au minimum nécessaire à l’exécution de la commande (p. ex. commandes en shop). En cas de don, les données que vous fournissez pour le traitement du paiement (données de carte de crédit, Twint, PayPal, PostFinance, bulletin de versement) sont transmises au prestataire de services de paiement concerné dans la mesure où elles sont nécessaires au traitement du don.

Période de stockage

Les données personnelles qui nous sont fournies par l’intermédiaire de nos sites web et applications mobiles ne sont stockées que jusqu’à ce que l’objectif pour lequel elles nous ont été confiées soit atteint. Lorsque des délais de conservation commerciaux et fiscaux doivent être respectés, la durée de stockage de certaines données peut aller jusqu’à 10 ans.

Utilisation de cookies et protocoles

Lorsque vous consultez nos sites web et à chaque fois que vous téléchargez un fichier, notre serveur web recueille des informations de protocole à des fins d’évaluation statistique (par ex. type de navigateur utilisé, date et heure de la consultation). Il ne s’agit pas de données personnelles. Il n’est pas possible d’attribuer les données collectées à une personne physique donnée.

Notre site web utilise des cookies. Ces derniers sont des fichiers envoyés par notre serveur web à votre navigateur et stockés dans ce dernier pour une utilisation ultérieure. Vous déterminez vous-même si les cookies peuvent être collectés, en paramétrant votre navigateur de telle sorte que vous soyez informé·e avant l’enregistrement d’un cookie et qu’il ne soit stocké que lorsque vous l’acceptez expressément.

Les cookies vous permettent d’obtenir des informations spécialement adaptées à vos intérêts sur les pages web. La fonction d’aide de votre navigateur explique comment vous pouvez empêcher celui-ci d’accepter de nouveaux cookies, ou supprimer ceux qui existent.

Utilisation du prestataire de services d’expédition « MailChimp »

Les newsletters, courriels et autres messages électroniques à des fins publicitaires (ci-après « newsletters ») sont envoyés uniquement avec l’accord de la ou du destinataire, ou en fonction d’une autorisation légale.

La newsletter est actuellement envoyée via « MailChimp », une plate-forme d’envoi de newsletters fournie par l’opérateur étatsunien Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Nous nous réservons expressément le droit de changer d’opérateur à tout moment.

Les adresse e-mail des destinataires de notre newsletter, ainsi que d’autres données décrites dans la présente déclaration de protection des données, sont enregistrées sur les serveurs de MailChimp aux USA. MailChimp utilise ces informations pour envoyer et évaluer les newsletters en notre nom. En outre, MailChimp peut exploiter ces données selon ses propres informations pour optimiser ou améliorer ses services, p. ex. pour optimiser techniquement l’envoi et la présentation des newsletters, ou pour déterminer de quel pays proviennent les destinataires. Par contre MailChimp n’utilise pas les données pour s’adresser directement aux destinataires de nos newsletters ou pour transmettre ces données à des tiers.

Certifiée selon l’accord « Privacy Shield » signé entre les États-Unis et l’UE, MailChimp s’engage à respecter les obligations de l’UE en matière de protection des données. De plus, nous avons conclu un accord de « Data Processing » par lequel MailChimp s’engage à protéger les données de nos utilisateur·ices, à traiter ces données en notre nom conformément aux dispositions de protection des données, et en particulier à ne pas les transmettre à des tiers. La politique de confidentialité de MailChimp est consultable ici.

Typeform

Nous utilisons le service de sondage Typeform (TYPEFORM S.L., Carrer Bac de Roda, 163, 08018 Barcelone, 1–2, Espagne), dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur à l’aide de sondages conçus de manière attrayante.

Typeform enregistre les données d’accès (adresse IP) et les données saisies. Nous recueillons les données que vous saisissez dans le formulaire et les données techniques dont nous avons besoin pour le fonctionnement et la maintenance de notre service. La base juridique du traitement des données à cette fin est notre intérêt légitime à l’exploitation économique de notre offre en ligne (art. 6, al. 1, let. f RGPD).

Pour des informations plus précises sur la collecte et l’exploitation de vos données par Typeform, veuillez consulter sa politique de confidentialité : https://admin.typeform.com/to/dwk6gt.

Payrexx

Le formulaire de don en ligne est mis à disposition par le prestataire de services Payrexx (Payrexx AG, Burgstrasse 18, 3600 Thun). Payrexx garantit une protection totale des données et une sauvegarde juridiquement sûre. Les données relatives aux transactions de dons sont cryptées selon le protocole SSL et stockées dans des centres de données certifiés. Le traitement des données personnelles s’effectue toujours conformément à la loi sur la protection des données et aux dispositions nationales de protection des données s’appliquant à Payrexx AG. Des informations complémentaires sur la politique de confidentialité de Payrexx sont disponibles ici : https://payrexx.com/fr-ch/cgv

Facebook

Nos pages web de campagne intègrent le pixel Facebook. La visite de ces pages peut donc être associée à votre compte d’utilisateur·ice Facebook. Nous pouvons utiliser ces informations pour l’affichage de publicités Facebook ou pour des fonctionnalités de suivi. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Facebook. Si vous ne souhaitez pas que des données soient collectées via Custom Audience, vous pouvez désactiver Custom Audiences ici.

Collecte de données statistiques à l’aide de Google Analytics

Nos sites web utilisent Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site web à analyser son utilisation par celles et ceux qui le consultent. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site sont généralement transmises et stockées sur un serveur de Google aux États-Unis. Toutefois, en cas d’activation de l’anonymisation IP sur ce site web, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur Google aux États-Unis et raccourcie sur place. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, établir des rapports concernant les activités sur le site et fournir à l’exploitant du site d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas combinée à d’autres données de Google. Vous pouvez bloquer l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site.

Consentement

Les utilisateur·ices des produits consentent à la collecte, au stockage et à l’utilisation des données personnelles et des informations de suivi anonymisées dans le cadre susmentionné.

Droit d’accès, de modification, de révocation, de suppression et de blocage

Les utilisateur·ices ont à tout moment le droit de demander gratuitement des informations sur leurs données personnelles enregistrées par l’organisation responsable, ou de révoquer leur consentement au traitement ou au stockage de leurs données personnelles. En cas de révocation de la part de l’utilisateur·ice, l’utilisation personnalisée de produits gratuits et/ou payants peut ne plus être possible. L’organisation responsable s’engage à effacer les données personnelles d’un·e utilisateur·ice dans les 30 jours suivant la réception d’une demande de suppression.

En cas de question ou de suggestion concernant la protection des données pratiquée par l’organisation responsable, de demande d’informations concernant les données personnelles enregistrées ou de demande de modification, de révocation ou de suppression, l’utilisateur·ice peut contacter l’organisation responsable à l’adresse suivante :

Association de soutien pour la préservation et la promotion des insectes pollinisateurs
Case postale 9570
3001 Berne
info@initiative-abeilles.ch

Droit applicable et for juridique

Le droit matériel suisse est applicable à toutes les relations juridiques entre l’organisation responsable et les utilisateur·ices. En cas de litige découlant à la présente déclaration de protection des données, le for exclusif est Berne, siège de l’organisation responsable, sous réserve de fors impératifs divergents.

Invalidité partielle

Si certaines dispositions de la présente déclaration de protection des données sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Une disposition invalide est remplacée par une nouvelle disposition dont les effets économiques et juridiques se rapprochent autant que possible de ceux de la disposition invalide.

Modifications

L’organisation responsable se réserve expressément le droit de modifier à tout moment le présent disclaimer / la présente déclaration de protection des données. Si de telles modifications sont effectués, l’organisation responsable les publiera immédiatement sur les sites concernés. Il incombe aux utilisateur·ices de s’informer de la version actuellement en vigueur de la déclaration de protection des données sur les sites web de l’organisation responsable.

[Traduction de l’allemand ; en cas de doute, la version originale fait foi.]