Historique de l’initiative abeilles

La collecte de signatures pour l’initiative abeilles débute le 19 mai, la veille de la Journée mondiale des abeilles. L’initiative populaire « Pour la préservation de la pollinisation des plantes cultivées et sauvages par les insectes (initiative abeilles) » est soutenue par les associations d’apiculture, les Amis de la Nature Suisse et la fondation Future 3. 

Le Plan d’action Biodiversité II ne prévoit que 3 millions de francs sur six ans pour lutter contre le déclin des insectes – principalement pour l’élaboration de concepts et de recommandations. Il ne définit pas de mesures concrètes et vérifiables assorties d’un calendrier précis. Le Conseil fédéral et l’administration ont passé outre les mandats du Parlement pendant des années et souhaitent continuer à élaborer des concepts.  

Plan d’action Biodiversité II

En Suisse, 45 % des abeilles sauvages indigènes sont menacées. C’est ce qui ressort de la Liste rouge des abeilles actualisée de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Les principales causes sont l’offre insuffisante de fleurs pour la collecte de pollen et de nectar ainsi que le manque de sites de nidification.

Liste rouge des abeilles

Déposée par Andreas Aebi (UDC), Peter Hegglin (Le Centre) et Delphine Klopfenstein Broggini (Les Vert-e-s), la motion 23.4028 est adoptée à une large majorité par les deux chambres du Parlement. Le Conseil fédéral est chargé de garantir la pollinisation des plantes de manière durable et, si nécessaire, de créer les bases légales qui font encore défaut à cet effet. Dans sa réponse, le Conseil fédéral écrit : « Les abeilles sauvages et domestiques, ainsi que d’autres insectes, sont indispensables à la pollinisation. »

Motion 23.4028

En réponse à la motion 21.7401 de Delphine Klopfenstein Broggini (Les Vert-e-s), le Conseil fédéral déclare qu’il ne dispose d’aucun élément indiquant un ralentissement du déclin des insectes.

La même année, la conseillère nationale dépose la motion 21.3849 Fdans laquelle elle pose des questions sur l’étude de suivi publiée en 2021, après l’étude de Krefeld sur le déclin des insectes. Les résultats de la nouvelle étude suggèrent que le déclin important de la biomasse des insectes prédit le déclin de la diversité des insectes. Il apparaît que « même les espèces les plus communes sont en péril ». Dans sa réponse, le Conseil fédéral écrit qu’il est conscient du mauvais état dans lequel se trouvent les insectes.

Motion 21.7401

Motion 21.3849

L’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT) publie un rapport complet sur l’état des insectes en Suisse et présente un programme en 12 points comprenant 62 mesures visant à préserver et à promouvoir les insectes. Le Conseil fédéral assure qu’il tiendra compte des conclusions du rapport dans le cadre de la mise en œuvre de la motion 20.3010.  

Rapport SCNAT

Motion 20.3010

La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) dépose la motion (20.3010) « Combattre la disparition des insectes ». Elle demande au Conseil fédéral de s’assurer de la mise en œuvre immédiate des plans d’action concernant la biodiversité, la santé des abeilles et les produits phytosanitaires, ainsi que de définir dans l’immédiat, sur la base d’études scientifiques, quelles sont les mesures à mettre en place dans le but de résoudre cette problématique à court, moyen et long terme. Le texte demande en outre que le Conseil fédéral soumette rapidement au Parlement, en prenant en considération le rapport « Enrayer le déclin des insectes – un état des lieux à l’intention de la CEATE-N » du 19 août 2019, un ensemble complet de propositions portant sur les modifications à apporter à la législation et des mesures et objectifs ambitieux, vérifiables, et délimités dans le temps, en vue de protéger et de favoriser le développement des insectes en Suisse.

Le Conseil fédéral propose d’adopter la motion.

Motion 20.3010

Déposée par Bernhard Guhl (groupe BD), la motion 19.3207 est adoptée à une large majorité par les deux chambres du Parlement. Elle invite le Conseil fédéral à appliquer rapidement et résolument, à l’échelle nationale, toutes les recommandations émises dans le rapport d’experts élaboré suite à la motion CEATE-N 13.3372, intitulée « Plan d’action national pour la santé des abeilles » ; le texte demande également d’intégrer et d’appliquer résolument les mesures visant à protéger les insectes et à favoriser leur développement dans tous les secteurs pertinents : agriculture, forêts, transports, aménagement du territoire, formation, économie, etc.

Le Conseil fédéral partage les préoccupations exprimées dans la motion. Il est conscient de la situation préoccupante de la biodiversité des insectes en Suisse. Dans sa réponse, il écrit : « Dans un rapport qu’il publiera durant l’été 2019, l’Office fédéral de l’environnement présentera les causes détaillées du déclin des insectes ainsi que les mesures actuelles de conservation, les mesures à prioriser et les lacunes à combler. Ce rapport doit aussi définir les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre de nouvelles mesures ainsi que les modalités de collaboration avec les cantons. »

Motion 19.3207

Motion 13.3372

La pétition « Élucider la disparition des insectes » est déposée en décembre, après 100 jours de collecte qui ont permis de réunir plus de 165 000 signatures. Lancée par les Amis de la Nature Suisse, Dark-Sky, apisuisse et l’Union suisse des paysans, elle demande à la Confédération d’enquêter sur les causes de ce déclin et de prendre des mesures.

Pétition « Élucider la disparition des insectes »

La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE) dépose la motion 13.3372 « Plan d’action national pour la santé des abeilles ». Le Conseil fédéral est chargé, à l’unanimité, de faire progresser la recherche en faveur d’une santé durable des abeilles, en tenant compte des efforts et des mesures déjà en place. Il en résulte un plan d’action national en faveur de la santé des abeilles (2015).

Motion 13.3372

Plan d’action national pour la santé des abeilles

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) dépose la motion 13.3367. Le Conseil fédéral est chargé, à l’unanimité, d’adopter un train de mesures visant à garantir une utilisation durable des produits phytosanitaires. Il en résulte le « Plan d’action Produits phytosanitaires » (2017). 

Motion 13.3367

Greenpeace Suisse dépose une pétition munie de plus de 80 000 signatures en faveur de la protection des abeilles.

Pétition

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) publie la « Stratégie pour la promotion de l’apiculture suisse » en réponse à la motion Gadient (2004) et aux pertes massives d’abeilles survenues lors des hivers précédents.Stratégie pour la promotion de l’apiculture suisse.

Stratégie pour la promotion de l'apiculture suisse

Le Parlement adopte la motion 04.3733 de Brigitta M. Gadient (UDC) intitulée « Promouvoir l’apiculture en Suisse ». Le texte invite le Conseil fédéral à inscrire l’apiculture dans la loi sur l’agriculture, en vue de promouvoir les abeilles en Suisse, et de mettre à disposition les moyens nécessaires à une promotion adéquate des abeilles en Suisse. La motion demande également la création d’un groupe de travail composé de représentantes et de représentants des offices fédéraux compétents ainsi que des associations dans le domaine de l’apiculture et de l’agriculture. Ce groupe de travail doit élaborer un concept pour soutenir les abeilles dans notre pays. 

Motion 04.3733